Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme K-EVENT (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse event.kabatis.com et via l'application mobile K-Event.

K-EVENT est une plateforme de billetterie en ligne permettant la mise en relation entre des organisateurs d'événements et des utilisateurs souhaitant acheter des billets. K-EVENT n'est pas un organisateur d'événements et agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique fournissant une infrastructure de billetterie et de paiement sécurisé.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et nécessite les informations suivantes :

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères, incluant lettres et chiffres)

L'inscription peut également être effectuée via Google (OAuth). Dans ce cas, les informations de profil sont récupérées automatiquement depuis votre compte Google.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter le support à event@kabatis.com.

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement abusif.

L'utilisateur peut demander le remboursement d'un billet sous réserve des conditions suivantes :

Un utilisateur peut offrir un billet à une autre personne sous réserve des conditions suivantes :

• Le billet doit être valide et non utilisé
• L'événement ne doit pas être passé ou annulé
• Le destinataire doit disposer d'un compte sur la Plateforme (ou en créer un)
• Le transfert est définitif : le billet est retiré du compte de l'expéditeur et attribué au destinataire
• Un billet offert ne peut pas faire l'objet d'un remboursement par le destinataire

K-EVENT agit en qualité d'intermédiaire technique et n'organise pas les événements listés sur la Plateforme. À ce titre :

• K-EVENT n'est pas responsable du contenu, de la qualité ou du déroulement des événements
• K-EVENT n'est pas responsable des annulations, modifications de programme ou de lieu décidées par l'organisateur
• K-EVENT n'est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à la participation à un événement
• Le rôle de K-EVENT est limité à la fourniture de l'infrastructure technique de billetterie et au traitement sécurisé des paiements

En cas d'annulation d'un événement par l'organisateur, ce dernier est responsable du remboursement des billets via la Plateforme. K-EVENT facilite le processus de remboursement mais ne peut être tenu responsable des délais ou refus de remboursement imputables à l'organisateur.

Les paiements sur la Plateforme sont traités par un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

Les organisateurs gèrent leurs fonds via un compte de paiement dédié. Cela signifie que :

• Les fonds issus des ventes de billets sont transférés directement sur le compte de paiement de l'organisateur
• K-EVENT ne détient pas les fonds des organisateurs seuls les frais de plateforme sont perçus par K-EVENT
• L'organisateur est responsable de la configuration et de la gestion de son compte de paiement
• Les remboursements sont effectués depuis le solde de l'organisateur

K-EVENT ne stocke aucune information bancaire complète. Toutes les données de paiement sont traitées et sécurisées par notre prestataire de paiement conformément aux normes PCI-DSS.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, design, code source, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de K-EVENT (Kabatis).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de K-EVENT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les organisateurs (descriptions d'événements, images) restent leur propriété. En publiant du contenu sur la Plateforme, l'organisateur accorde à K-EVENT une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins de la Plateforme (affichage, promotion).

K-EVENT se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ou des lois en vigueur
• Activité frauduleuse ou tentative de fraude (achats abusifs, fausses identités, abus de remboursements)
• Utilisation abusive de la Plateforme (spam, harcèlement, contenu illicite)
• Non-paiement ou litige financier non résolu
• Inactivité prolongée du compte (supérieure à 3 ans)

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant event@kabatis.com. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (cf. Politique de confidentialité).

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/